Notice légale

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PAQ assure la protection de vos données à caractère personnel.

PAQ met à disposition de ses clients un site Internet : www.paq.fr.

PAQ collecte des données à caractère personnel via ce site internet.

Ce document a pour objectif de vous informer sur l’usage des données à caractère personnel récoltées par PAQ.

PAQ, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

1. INFORMATION SUR LA SOCIETE QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

L’association « PAQ » Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901, n° SIRET : 324 295 161 00065 dont le siège social est situé au 4, rue Chauveau Lagarde – CS 278.08 75364 PARIS Cedex 08.

2. POURQUOI NOUS COLLECTONS DES DONNEES PERSONNELLES ?

2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation sur la protection des données. PAQ n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base juridique valable. PAQ doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

• l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte utilisateur), ou ;
• l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
• lorsque cela est dans l’intérêt légitime de PAQ, ou ;
• Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

Définition de « intérêt légitime » : PAQ ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.

2.2 LES BASES JURIDIQUES DE PAQ

PAQ est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

• Statistiques du trafic du Site Web pour usage interne à PAQ – Base juridique de la collecte: Intérêt légitime de PAQ
• Envoi de newsletter – Base juridique de la collecte: Consentement du Client
• Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux – Base juridique de la collecte: Consentement du Client

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement via:

• son compte utilisateur pour l’inscription à la newsletter
• refus de continuer à naviguer sur le site pour l’utilisation de cookie permettant de stocker des données du type : panier, remarketing, session etc.

3. ORGANISMES EXTERNE POUVANT RECOLTER DES DONNEES

Vos données peuvent être transmises à des partenaires ou sous-traitant de PAQ afin de proposer des services et des fonctionnalités de qualité sur son site Web

Listes des partenaires ou sous-traitant pouvant recevoir des données à caractère personnel :

• Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
• Sociétés gérant la maintenance et le développement du site internet
• Sociétés gérant l’’expédition des newsletters

4. MES DROITS SUR MES DONNEES PERSONNELLES

4.1. Quels sont mes droits ?

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droits d’accès
• Un droit de rectification,
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses données

Lorsque PAQ détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

4.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier à PAQ à l’adresse suivante :

PAQ – 4, rue Chauveau Lagarde – CS 278.08 75364 PARIS Cedex 08, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email.

OU

Par e-mail, en cliquant ici

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

PAQ adressera une réponse dans un délai d’1 à 2 mois après l’exercice du droit selon la complexité de la demande.

4.3. Que faire en cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante

Vous avez la possibilité de saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence (En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/)

5. DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES

• Les comptes utilisateurs sont conservés tant que l’utilisateur n’a pas résilié son inscription sur le site Web.
• Les données de connexion (LOG serveur) sont conservés 1 an.

Pour plus d’informations sur les durées de conservation des données, contactez le délégué à la protection des données.

6. MESURES DE SECURITE MISE EN OEUVRE POUR LA PROTECTION DES DONNEES

6.1. Sécurités propres au site Web

PAQ prend toutes les précautions pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et empêcher qu’elles soient captées par des tiers non autorisés.

PAQ a mis en place une architecture sécurisée : serveur infogéré, application Web sécurisée, cryptage des données sensibles, cryptage des connexions (HTTPS), sauvegardes sécurisées. Notre site Web est hébergé dans un DATA CENTER sécurisé en France (à Vitry-sur-Seine).

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, PAQ s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

7. DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX

PAQ peut communiquer via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter…) pour entretenir ses relations avec ses client et prospects.

La mise en place de certains plugins de réseaux sociaux (ex : pixel Facebook, Facebook Connect, les systèmes de partage) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre PAQ et ces réseaux sociaux.

PAQ vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.

8. REGLEMENTATION POUR L’ENVOI DE NEWSLETTERS

PAQ respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est demandé votre consentement via une case à cocher pour valider votre inscription à la newsletter.

PAQ assure et garantie que toutes ces informations resteront confidentielles et seront uniquement utilisées par PAQ et ne sera pas divulguées à des tiers ayant un but commercial

9. UTILISATION DES COOKIES

9.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier qui est déposé par votre navigateur sur votre ordinateur lorsque vous surfez sur Internet. Ce fichier est composé uniquement de texte (c’est un fichier texte). Il est donc totalement inoffensif.
Ce fichier est généré par le serveur du site que vous consultez et il est envoyé à votre navigateur Internet. C’est le navigateur qui va enregistrer le fichier sur votre disque dur. (car le serveur n’a pas accès directement à votre ordinateur).

Le but des cookies est notamment d’assurer certaines fonctionnalités telles que la gestion des sessions utilisateurs ou l’analyse comportementale des internautes.

9.2. RAISONS DE L’UTILISATION DES COOKIES SUR NOTRE SITE

• établir des statistiques sur le trafic et comportement des utilisateurs via Google Analytics
• mémoriser des données pour certaines fonctionnalités du site (gestion des accès aux comptes utilisateurs via leur identifiants, mémorisation de paramètres de navigation (ex: filtres, recherches spécifiques)
• partager des informations avec des systèmes externes (ex: réseaux sociaux)

9.3. COMMENT PARAMETRER LES COOKIES

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, PAQ recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez configurer les modalités d’utilisation des cookies sur votre navigateur (attention, si vous n’acceptez pas les cookies le site ne fonctionnera plus correctement au niveau des accès aux comptes utilisateurs par exemple).

Configurer votre navigateur :

• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
• Pour support sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Pour support sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

10. DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES DE PAQ

Le délégué à la protection des données de PAQ veille au respect des règles régissant la protection des vos données personnelles.

Il tient le registre des traitements de données à caractère personnel de l’entreprise et s’assure de la conformité de ceux-ci avec la réglementation.
Il informe les effectifs de la société sur les process à respecter en termes de collecte et gestion des données personnelles et correspond avec les utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par PAQ

10.1. CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via notre page de contact

Pour mieux connaître vos droits allez sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr